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Calculateur du seuil OSS : quelle TVA appliquer, et ce que change un stock à l'étranger
Vous vendez à des consommateurs d'autres pays de l'UE ? Il existe alors un seuil de 10 000 € : en dessous, vous appliquez la TVA de votre propre pays ; au-delà, celle de vos clients. Saisissez vos ventes pour voir où vous en êtes et le mois où vous franchirez le seuil, et ce qui change quand votre stock part dans un centre de fulfilment situé dans un autre pays.
Les termes de TVA ne vous disent rien ? Voir les explicationsTaux de TVA dans l'UE en 2026
Le taux normal de TVA de chaque pays de l'UE : le taux que vous appliquez à un consommateur de ce pays dès que vous avez dépassé le seuil ou que vous expédiez depuis un stock à l'étranger. La plupart des pays appliquent aussi des taux réduits à des biens comme l'alimentation, les livres, les médicaments ou les vêtements pour enfants.
| Pays | Taux normal |
|---|---|
| Allemagne | 19 % |
| Autriche | 20 % |
| Belgique | 21 % |
| Bulgarie | 20 % |
| Chypre | 19 % |
| Croatie | 25 % |
| Danemark | 25 % |
| Espagne | 21 % |
| Estonie | 24 % |
| Finlande | 25,5 % |
| France | 20 % |
| Grèce | 24 % |
| Hongrie | 27 % |
| Irlande | 23 % |
| Italie | 22 % |
| Lettonie | 21 % |
| Lituanie | 21 % |
| Luxembourg | 17 % |
| Malte | 18 % |
| Pays-Bas | 21 % |
| Pologne | 23 % |
| Portugal | 23 % |
| Roumanie | 21 % |
| Slovaquie | 23 % |
| Slovénie | 22 % |
| Suède | 25 % |
| Tchéquie | 21 % |
Les termes expliqués
Les termes de TVA employés sur cette page, en langage simple. Ils sont simplifiés pour vous aider à suivre ; ce ne sont pas des définitions juridiques.
- TVA
- Taxe sur la valeur ajoutée : la taxe ajoutée au prix de la plupart des biens dans l'UE. Le vendeur la facture au client et la reverse à l'administration fiscale. Chaque pays fixe son propre taux.
- Taux normal et taux réduits
- Le taux normal est le taux de TVA habituel d'un pays, appliqué à la plupart des biens. Les taux réduits sont des taux plus bas que certains pays appliquent à des produits comme l'alimentation, les livres ou les médicaments.
- Consommateur
- Un particulier qui achète pour lui-même, pas pour une entreprise. Seules les ventes aux consommateurs comptent dans les 10 000 €.
- Vente transfrontalière
- Une vente à un client situé dans un autre pays de l'UE que celui d'où part votre colis. Par exemple, une boutique en Espagne qui vend à un client en France.
- Le seuil de 10 000 €
- Une limite annuelle pour vos ventes transfrontalières aux consommateurs, tous pays de l'UE confondus, hors TVA. En dessous, vous pouvez appliquer la TVA de votre propre pays ; une fois le seuil dépassé, vous appliquez celle de votre client.
- Pays d'établissement
- Le pays où votre entreprise est officiellement immatriculée et d'où elle est dirigée.
- Hors TVA
- Un montant avant ajout de la TVA. Le seuil se calcule sur ces montants, pas sur ce que les clients ont payé TVA comprise.
- OSS (guichet unique)
- Un service en ligne de l'UE géré par l'administration fiscale de votre propre pays. Vous y déclarez et payez en un seul endroit la TVA due dans les autres pays de l'UE, au lieu de vous immatriculer dans chacun d'eux.
- Déclaration de TVA
- Le formulaire où vous indiquez la TVA que vous avez facturée et la reversez à l'administration fiscale. La déclaration OSS se dépose une fois par trimestre, soit tous les trois mois.
- Immatriculation à la TVA et numéro de TVA
- L'inscription auprès de l'administration fiscale d'un pays pour pouvoir y facturer et y payer la TVA. Vous recevez un numéro de TVA, qui figure sur vos factures et vos déclarations.
- Centre de fulfilment
- Un entrepôt géré par une autre entreprise, qui stocke votre marchandise et expédie vos commandes pour vous. Amazon FBA en est un exemple.
- Stock à l'étranger
- Votre marchandise conservée dans un entrepôt d'un autre pays de l'UE pour qu'elle arrive plus vite chez les clients de ce pays. Les commandes expédiées depuis ce stock ne bénéficient pas du seuil de 10 000 €.
- IOSS (guichet unique pour les importations)
- Comme l'OSS, mais pour les colis d'une valeur maximale de 150 € expédiés dans l'UE depuis l'extérieur. Vous facturez la TVA au moment du paiement, et votre client n'a rien de plus à payer à la livraison.
Comment fonctionne le calculateur
Rien n'est estimé ici : la règle est celle de l'article 59 quater de la directive TVA de l'UE, et les chiffres sont les vôtres.
- 01
Vos ventes
Seules comptent les ventes de biens aux consommateurs d'autres pays de l'UE, ainsi que les services de télécommunications, de radiodiffusion et les services électroniques. Les ventes aux entreprises et les ventes dans votre propre pays ne comptent pas. Les montants s'entendent hors TVA.
- 02
La règle des 10 000 €
Au-delà de 10 000 € l'an dernier, ou depuis le début de cette année, c'est la TVA du pays du client qui s'applique. Le montant mensuel permet de prévoir le mois où le total de cette année dépassera le seuil.
- 03
Stock à l'étranger
Les commandes expédiées depuis un entrepôt situé dans un autre pays de l'UE ne bénéficient jamais du seuil : elles sont soumises à la TVA du pays du client dès la première vente, et le pays de l'entrepôt exige généralement un numéro de TVA local.
Information générale, pas un conseil fiscal. Le calculateur suit la règle applicable aux biens ordinaires ; il ne couvre pas les cas particuliers comme les biens d'occasion vendus sous le régime de la marge, les voitures neuves ou les produits soumis à accise, comme l'alcool. Vérifiez votre situation avec un conseiller avant de vous inscrire.
Sources
- Le seuil de 10 000 €
- Guichet unique
- Taux de TVA
Vous rapprochez votre stock de vos clients ?
Un entrepôt dans un autre pays change vos obligations de TVA, et le centre de fulfilment que vous choisissez peut vous aider à les gérer. Inscrivez votre marque avec les pays où vous vendez, et les centres de fulfilment qui gèrent la TVA et l'IOSS pourront vous contacter.
Questions sur le seuil OSS
Qu'est-ce que le seuil OSS de 10 000 € ?
Une entreprise établie dans un seul pays de l'UE peut appliquer la TVA de son propre pays à ses ventes de biens aux consommateurs d'autres pays de l'UE tant que ces ventes ne dépassent pas 10 000 € HT par an, cette année et l'année précédente. Dès qu'elles le dépassent, la TVA du pays du client s'applique à partir de la vente qui franchit le seuil, généralement déclarée via le guichet unique (OSS). Les services électroniques, de télécommunications et de radiodiffusion fournis aux consommateurs de l'UE comptent dans ces mêmes 10 000 €.
Le seuil s'applique-t-il si mon stock se trouve dans un centre de fulfilment dans un autre pays de l'UE ?
Pas pour les commandes expédiées depuis ce stock. Le seuil de 10 000 € ne couvre que les biens expédiés depuis le pays où vous êtes établi. Les commandes expédiées depuis un stock situé dans un autre pays de l'UE sont soumises à la TVA du pays du client dès la première vente, et détenir du stock dans ce pays implique généralement de s'y immatriculer aussi à la TVA. Les commandes que vous expédiez toujours depuis votre propre pays continuent de relever du seuil.
Que faire une fois que j'ai dépassé 10 000 € ?
À partir de la vente qui vous fait franchir le seuil, appliquez à chaque client la TVA de son propre pays, au taux de ce pays, pour le reste de l'année et toute l'année suivante. La plupart des vendeurs s'inscrivent au guichet unique (OSS) dans leur propre pays et déclarent le tout dans une seule déclaration trimestrielle, au lieu de s'immatriculer à la TVA dans chaque pays où ils vendent.
Les ventes aux entreprises comptent-elles pour le seuil ?
Non. Seules comptent les ventes aux consommateurs, et aux autres acheteurs non identifiés à la TVA, dans d'autres pays de l'UE. Les ventes à des entreprises identifiées à la TVA dans d'autres pays de l'UE sont généralement facturées sans TVA, et les ventes dans votre propre pays y sont taxées normalement.
Quelle est la différence entre l'OSS et l'IOSS ?
L'OSS (le guichet unique) concerne les ventes de biens depuis un stock situé dans l'UE à des consommateurs d'un autre pays de l'UE, ainsi que les services fournis aux consommateurs de l'UE. L'IOSS (le guichet unique pour les importations) concerne les biens expédiés depuis l'extérieur de l'UE dans des colis d'une valeur maximale de 150 € : le vendeur facture la TVA au moment du paiement, et le client n'a rien à payer à la livraison. Les deux permettent de déclarer la TVA de l'UE dans une seule déclaration.
Mon entreprise est établie hors de l'UE. Le seuil s'applique-t-il ?
Non. Le seuil ne concerne que les entreprises établies dans un seul pays de l'UE. Si vous vendez des biens à partir d'un stock situé dans l'UE à des consommateurs de l'UE, vous appliquez la TVA du pays du client dès la première vente, et vous pouvez la déclarer via l'OSS. Les colis expédiés depuis l'extérieur de l'UE sont des importations, couvertes par l'IOSS pour les commandes jusqu'à 150 €.
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